Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE›Titre TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES›Chapitre Chapitre Ier : Planification opérationnelle›Sect. Section 1 : Plans Orsec›§ Sous-section 1 : Principes communs des plans Orsec

Art. R741-4

En vigueur depuis le 1 déc. 2014
Les exercices permettent de tester les dispositions générales et spécifiques du dispositif opérationnel et impliquent la participation périodique de la population. Chaque préfet de département, préfet de zone de défense et de sécurité ou préfet maritime arrête un calendrier annuel ou pluriannuel d'exercices généraux ou partiels de mise en œuvre du dispositif opérationnel Orsec. Des exercices communs aux dispositifs opérationnels Orsec de zone et départementaux et, le cas échéant, aux dispositifs opérationnels Orsec maritimes doivent y être inclus.
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