Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire›Titre Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire›Chapitre Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe›Sect. Annexes
Art. Annexe 2 à l'art. R611-31
En vigueur depuis le 1 janv. 2019
ANNEXE 3
À L'ARTICLE R. 611-31
Répartition des sièges entre secteurs électoraux
de la caisse des professions libérales de France métropolitaine
INTERRÉGIONS ET RÉGIONS
ACTIFS
RETRAITÉS
TOTAL
Alsace, Lorraine, Franche-Comté
1
1
2
Rhône-Alpes
3
1
4
Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire
3
1
4
Bourgogne, Centre, Limousin
1
1
2
Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie
2
1
3
Corse, PACA
3
1
4
Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie
1
1
2
Ile-de-France
8
3
11
Auvergne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
3
1
4
Total
25
11
36
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-annexe-2-a-l-art-r611-31