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Code de la sécurité sociale

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Sommaire

parte Partie réglementaire - ArrêtésPartie réglementaire - Arrêtés

libro Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaireLivre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire

titolo Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutionsTitre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

capo Chapitre 1 : Institutions de prévoyanceChapitre 1 : Institutions de prévoyance

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions préliminairesSous-section 1 : Dispositions préliminaires

Art. A931-1-1 Art. A931-1-2 Art. A931-1-3

paragrafo Sous-section 2 : ConstitutionSous-section 2 : Constitution

Art. A931-1-4 Art. A931-1-5 Art. A931-1-6 Art. A931-1-7

paragrafo Sous-section 3 : Unions d'institutions de prévoyanceSous-section 3 : Unions d'institutions de prévoyance

Art. A931-1-8

paragrafo Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection socialeSous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale

Art. A931-1-9 Art. A931-1-10 Art. A931-1-11

sezione Section 3 : FonctionnementSection 3 : Fonctionnement

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application du régime dit “Solvabilité II”Sous-section 1 : Champ d'application du régime dit “Solvabilité II”

Art. A931-3

paragrafo Sous-section 2 : GouvernanceSous-section 2 : Gouvernance

paragrafo Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administrationParagraphe 1 : Composition du conseil d'administration

Art. A931-3-1

paragrafo Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administrationParagraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration

Art. A931-3-2 Art. A931-3-3 Art. A931-3-4 Art. A931-3-5 Art. A931-3-6 Art. A931-3-7

paragrafo Paragraphe 4 : Conventions réglementéesParagraphe 4 : Conventions réglementées

Art. A931-3-8 Art. A931-3-9

paragrafo Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée généraleParagraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale

Art. A931-3-10 Art. A931-3-11 Art. A931-3-12 Art. A931-3-13 Art. A931-3-14 Art. A931-3-15 Art. A931-3-16 Art. A931-3-17

paragrafo Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées généralesParagraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales

Art. A931-3-18 Art. A931-3-19 Art. A931-3-20 Art. A931-3-21 Art. A931-3-22 Art. A931-3-23 Art. A931-3-24 Art. A931-3-25 Art. A931-3-26 Art. A931-3-27 Art. A931-3-28 Art. A931-3-29 Art. A931-3-30 Art. A931-3-31

paragrafo Sous-section 3 : Régime prudentiel et financierSous-section 3 : Régime prudentiel et financier

Art. A931-3-32 Art. A931-3-33 Art. A931-3-34 Art. A931-3-35 Art. A931-3-36 Art. A931-3-37

sezione Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scissionSection 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission

paragrafo Sous-section 2 : Fusion et scissionSous-section 2 : Fusion et scission

Art. A931-4-1 Art. A931-4-2 Art. A931-4-3 Art. A931-4-4 Art. A931-4-5

sezione Section 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidationSection 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation

Art. A931-5

sezione Section 11 : Comptes et états statistiquesSection 11 : Comptes et états statistiques

Art. A931-11-10

capo Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyanceChapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance

sezione Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisationSection 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

Art. A932-3-1 Art. A932-3-2 Art. A932-3-3 Art. A932-3-4 Art. A932-3-5 Art. A932-3-6 Art. A932-3-7 Art. A932-3-8 Art. A932-3-9 Art. A932-3-10 Art. A932-3-11 Art. A932-3-12 Art. A932-3-16

sezione Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectifSection 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif

Art. A932-4-1 Art. A932-4-2

sezione Section 5 : Opérations de retraite professionnelle supplémentaireSection 5 : Opérations de retraite professionnelle supplémentaire

Art. A932-5 Art. A932-6 Art. A932-7 Art. A932-8

titolo Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaireTitre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire

capo Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupeChapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Art. A941-1

sezione AnnexesAnnexes

sezione Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)

sezione Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles)Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles)

Art. Annexe II

sezione Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

parte Partie réglementaire - Décrets simplesPartie réglementaire - Décrets simples

libro Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseLivre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

titolo Titre I : GénéralitésTitre I : Généralités

capo Chapitre 3 : Inspection générale.Chapitre 3 : Inspection générale.

Art. D113-1

capo Chapitre 4 : Commissions et conseilsChapitre 4 : Commissions et conseils

sezione Section 1 : Haut Conseil du financement de la protection socialeSection 1 : Haut Conseil du financement de la protection sociale

Art. D114-0-1 Art. D114-0-2 Art. D114-0-3 Art. D114-0-4 Art. D114-0-5

sezione Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale.Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale.

Art. D114-1 Art. D114-2 Art. D114-3 Art. D114-4

sezione Section 4 : Conseil d'orientation des retraitesSection 4 : Conseil d'orientation des retraites

Art. D114-4-0-1 Art. D114-4-0-2 Art. D114-4-0-3 Art. D114-4-0-4 Art. D114-4-0-5

sezione Section 5 : Commission de compensationSection 5 : Commission de compensation

Art. D114-4-0-6

sezione Section 6 : Comité de suivi des retraitesSection 6 : Comité de suivi des retraites

Art. D114-4-0-7 Art. D114-4-0-8 Art. D114-4-0-9 Art. D114-4-0-10 Art. D114-4-0-11 Art. D114-4-0-12 Art. D114-4-0-13 Art. D114-4-0-14

sezione Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladieSection 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

Art. D114-4-0-15 Art. D114-4-0-16 Art. D114-4-0-17 Art. D114-4-0-18

capo Chapitre 4 bis : Organisation comptableChapitre 4 bis : Organisation comptable

sezione Section 1 : Organisation comptableSection 1 : Organisation comptable

Art. D114-4-1 Art. D114-4-2 Art. D114-4-3 Art. D114-4-4 Art. D114-4-5

capo Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraudeChapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude

sezione Section 1 : Contrôle interneSection 1 : Contrôle interne

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité socialeSous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

paragrafo Paragraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime généralParagraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général

Art. D114-4-6 Art. D114-4-7 Art. D114-4-8

paragrafo Paragraphe 2 : Audit interneParagraphe 2 : Audit interne

Art. D114-4-9

paragrafo Paragraphe 3 : Contrôle interne des systèmes d'informationParagraphe 3 : Contrôle interne des systèmes d'information

Art. D114-4-10 Art. D114-4-11 Art. D114-4-12 Art. D114-4-13 Art. D114-4-14 Art. D114-4-15 Art. D114-4-15-1

paragrafo Paragraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime généralParagraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général

Art. D114-4-16

paragrafo Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité socialeParagraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Art. D114-4-17 Art. D114-4-18

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions propres aux organismes locauxSous-section 2 : Dispositions propres aux organismes locaux

paragrafo Paragraphe 1 : Contrôle interneParagraphe 1 : Contrôle interne

Art. D114-4-19 Art. D114-4-20 Art. D114-4-20-1 Art. D114-4-21

paragrafo Paragraphe 2 : Contrôle interne des systèmes d'informationParagraphe 2 : Contrôle interne des systèmes d'information

Art. D114-4-22 Art. D114-4-23 Art. D114-4-24 Art. D114-4-25 Art. D114-4-26

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions propres aux organismes concernés par la mutualisation de missions ou activitésSous-section 3 : Dispositions propres aux organismes concernés par la mutualisation de missions ou activités

Art. D114-4-26-1 Art. D114-4-26-2

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulièresSous-section 4 : Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulières

Art. D114-4-27 Art. D114-4-28

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité socialeSous-section 5 : Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Art. D114-4-29

sezione Section 2 : Contrôles et lutte contre la fraudeSection 2 : Contrôles et lutte contre la fraude

Art. D114-5 Art. D114-6

capo Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité socialeChapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale

Art. D114-7 Art. D114-8 Art. D114-9

titolo Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismesTitre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

capo Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financierChapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. D122-1 Art. D122-1-1 Art. D122-1-2 Art. D122-1-3 Art. D122-2 Art. D122-3 Art. D122-4 Art. D122-4-1 Art. D122-5 Art. D122-6 Art. D122-6-1 Art. D122-8 Art. D122-9

sezione Section 2 : Installation et remise de service des directeurs comptables et financiersSection 2 : Installation et remise de service des directeurs comptables et financiers

Art. D122-10 Art. D122-10-1

sezione Section 3 : Dispositions diverses relatives à la conservation des pièces comptables et à la réalisation de missions ou d'activités communes relatives à la gestion des organismes par les directeurs comptables et financiersSection 3 : Dispositions diverses relatives à la conservation des pièces comptables et à la réalisation de missions ou d'activités communes relatives à la gestion des organismes par les directeurs comptables et financiers

Art. D122-21 Art. D122-22 Art. D122-23

titolo Titre III : Dispositions communes relatives au financementTitre III : Dispositions communes relatives au financement

capo Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisationsChapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations

sezione Section 1 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricolesSection 1 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles

Art. D131-1

sezione Section 3 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entrepriseSection 3 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise

Art. D131-6-1 Art. D131-6-3 Art. D131-6-4

capo Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité socialeChapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale

Art. D131-7

capo Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesseChapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse

sezione Section 1 : Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publiqueSection 1 : Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique

Art. D132-1 Art. D132-2 Art. D132-3 Art. D132-4 Art. D132-5

capo Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestationsChapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Art. D133-1 Art. D133-2 Art. D133-2-1 Art. D133-2-2 Art. D133-2-3 Art. D133-4 Art. D133-4-1

capo Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions socialesChapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales

sezione Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeursSection 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

paragrafo Sous-section 1 : Simplification et fiabilisation des déclarations des données socialesSous-section 1 : Simplification et fiabilisation des déclarations des données sociales

Art. D133-5 Art. D133-6 Art. D133-7 Art. D133-8 Art. D133-9 Art. D133-9-1 Art. D133-9-2 Art. D133-9-3

paragrafo Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprisesSous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprises

Art. D133-10 Art. D133-11

paragrafo Sous-section 2 : Obligation de paiement par virement bancaireSous-section 2 : Obligation de paiement par virement bancaire

Art. D133-10 Art. D133-11

paragrafo Sous-section 3 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions socialesSous-section 3 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions sociales

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales

Art. D133-12-1 Art. D133-13 Art. D133-13-1 Art. D133-13-2 Art. D133-13-3 Art. D133-13-4

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6

Art. D133-13-5 Art. D133-13-6 Art. D133-13-7

paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6

Art. D133-13-8 Art. D133-13-9 Art. D133-13-10 Art. D133-13-11 Art. D133-13-11-1 Art. D133-13-11-2

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3° et 6° à 9° de l'article L. 133-5-6Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3° et 6° à 9° de l'article L. 133-5-6

Art. D133-13-12 Art. D133-13-13 Art. D133-13-14 Art. D133-13-15

sezione Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6

Art. D133-13-16 Art. D133-13-17 Art. D133-13-18

sezione Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6

Art. D133-13-19 Art. D133-13-20

sezione Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendantsSection 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

paragrafo Sous-section 2 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions socialesSous-section 2 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales

Art. D133-17 Art. D133-17-1

sezione Section 4 : Modernisation et simplification des formalités par les personnes recourant à des services à la personneSection 4 : Modernisation et simplification des formalités par les personnes recourant à des services à la personne

Art. D133-18 Art. D133-21 Art. D133-22

sezione Section 5 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en FranceSection 5 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France

Art. D133-25 Art. D133-26

capo Chapitre 4 : Relations inter-régimesChapitre 4 : Relations inter-régimes

sezione Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesseSection 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse

Art. D134-2 Art. D134-3 Art. D134-4 Art. D134-5 Art. D134-6 Art. D134-7 Art. D134-9 Art. D134-10 Art. D134-11

sezione Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimesSection 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes

Art. D134-12 Art. D134-13 Art. D134-14

sezione Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnellesSection 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

Art. D134-42 Art. D134-43 Art. D134-44 Art. D134-45

capo Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesseChapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

Art. D135-1 Art. D135-3

capo Chapitre 6 : Contribution sociale généraliséeChapitre 6 : Contribution sociale généralisée

sezione Section 1 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activitéSection 1 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité

Art. D136-1 Art. D136-2

sezione Section 2 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les produits de placementSection 2 : Modalités de mise en œuvre de certaines exemptions de la contribution sociale généralisée due sur les produits de placement

Art. D136-3 Art. D136-4

sezione Section 3 : Modalités de calcul de l'assiette de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité des travailleurs indépendantsSection 3 : Modalités de calcul de l'assiette de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants

Art. D136-5

capo Chapitre 7 : Recettes diversesChapitre 7 : Recettes diverses

Art. D137-1

sezione Section 13Section 13

Art. D137-30 Art. D137-31 Art. D137-32 Art. D137-33 Art. D137-34 Art. D137-35 Art. D137-36

capo Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiquesChapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

sezione Section 1 : Modalités de transmission et d'échange des données déclarativesSection 1 : Modalités de transmission et d'échange des données déclaratives

Art. D138-1 Art. D138-2

capo Chapitre 9 : Contribution à la charge des entreprises exploitant des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7Chapitre 9 : Contribution à la charge des entreprises exploitant des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7

Art. D138-3 Art. D138-4

titolo Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.

capo Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses.Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses.

sezione Section 1 : Pourvoi en cassation.Section 1 : Pourvoi en cassation.

Art. D144-1

titolo Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations socialesTitre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

capo Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santéChapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiairesSection 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires

Art. D160-1 Art. D160-2

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux prestationsSection 2 : Dispositions relatives aux prestations

Art. D160-3

sezione Section 3 : Participation de l'assuré socialSection 3 : Participation de l'assuré social

Art. D160-4 Art. D160-5 Art. D160-6 Art. D160-7 Art. D160-8 Art. D160-9 Art. D160-10 Art. D160-11 Art. D160-12 Art. D160-13

sezione Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestationsSection 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

Art. D160-14 Art. D160-15 Art. D160-16 Art. D160-18

capo Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestationsChapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

sezione Section 1 : BénéficiairesSection 1 : Bénéficiaires

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes.Sous-section 1 : Dispositions communes.

Art. D161-1-3

paragrafo Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décèsSous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès

Art. D161-2 Art. D161-2-1 Art. D161-2-1-1-1 Art. D161-2-1-1-1-1

paragrafo Sous-section 4 : Assurance vieillesseSous-section 4 : Assurance vieillesse

paragrafo Paragraphe 1 : Information des assurés.Paragraphe 1 : Information des assurés.

Art. D161-2-1-2 Art. D161-2-1-3 Art. D161-2-1-4 Art. D161-2-1-5 Art. D161-2-1-6 Art. D161-2-1-7 Art. D161-2-1-8 Art. D161-2-1-8-1 Art. D161-2-1-8-2 Art. D161-2-1-8-3 Art. D161-2-1-8-4

paragrafo Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.

Art. D161-2-1-9 Art. D161-2-1-10 Art. D161-2-2 Art. D161-2-4-1 Art. D161-2-4-2 Art. D161-2-4-3 Art. D161-2-4-4

paragrafo Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.

sezione Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraiteSous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite

Art. D161-2-5 Art. D161-2-6 Art. D161-2-7 Art. D161-2-8 Art. D161-2-9 Art. D161-2-10 Art. D161-2-11 Art. D161-2-12 Art. D161-2-13 Art. D161-2-14 Art. D161-2-15 Art. D161-2-16 Art. D161-2-16-1 Art. D161-2-17 Art. D161-2-18 Art. D161-2-19 Art. D161-2-20 Art. D161-2-21 Art. D161-2-22 Art. D161-2-22-1 Art. D161-2-23

sezione Sous-Paragraphe 2 : Retraite progressiveSous-Paragraphe 2 : Retraite progressive

Art. D161-2-24 Art. D161-2-24-1 Art. D161-2-24-2 Art. D161-2-24-3 Art. D161-2-24-4 Art. D161-2-24-5 Art. D161-2-24-5-1 Art. D161-2-24-6 Art. D161-2-24-7

paragrafo Paragraphe 6 : Contrôle de l'existenceParagraphe 6 : Contrôle de l'existence

Art. D161-2-27 Art. D161-2-28

paragrafo Sous-section 5 : Accidents du travail.Sous-section 5 : Accidents du travail.

Art. D161-3

sezione Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santéSection 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

Art. D161-6 Art. D161-7 Art. D161-8 Art. D161-9 Art. D161-10 Art. D161-11 Art. D161-12 Art. D161-13 Art. D161-13-1 Art. D161-13-2 Art. D161-13-3 Art. D161-13-4 Art. D161-13-5 Art. D161-13-6

capo Chapitre 1er bis : Haute Autorité de santéChapitre 1er bis : Haute Autorité de santé

sezione Section 2 : Base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santéSection 2 : Base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé

Art. D161-18 Art. D161-19 Art. D161-20 Art. D161-21

sezione Section 3 : Missions de la Haute Autorité de santéSection 3 : Missions de la Haute Autorité de santé

Art. D161-22

capo Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soinsChapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

sezione Section 1 : MédecinsSection 1 : Médecins

paragrafo Sous-section 2 : Médecin traitant.Sous-section 2 : Médecin traitant.

Art. D162-1-6 Art. D162-1-7 Art. D162-1-8

paragrafo Sous-Section 3 : Contrat type comportant des engagements individualisés.Sous-Section 3 : Contrat type comportant des engagements individualisés.

Art. D162-1-9

paragrafo Sous-section 4 : Mise sous accord préalable des forts prescripteursSous-section 4 : Mise sous accord préalable des forts prescripteurs

Art. D162-1-10

paragrafo Sous-Section 5 : Dispositions diversesSous-Section 5 : Dispositions diverses

Art. D162-1-11 Art. D162-1-11-1

sezione Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicauxSection 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Art. D162-1-12 Art. D162-1-13 Art. D162-1-14

sezione Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.

Art. D162-2-1 Art. D162-2-2 Art. D162-2-3 Art. D162-2-4 Art. D162-2-5 Art. D162-2-6 Art. D162-2-7 Art. D162-2-8 Art. D162-2-9 Art. D162-2-10 Art. D162-2-11

sezione Section 5 : Etablissements de soins.Section 5 : Etablissements de soins.

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. D162-3 Art. D162-3-1 Art. D162-4 Art. D162-5 Art. D162-6 Art. D162-7 Art. D162-8 Art. D162-9 Art. D162-10 Art. D162-10-1 Art. D162-10-2

paragrafo Sous-section 2 : Promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptionsSous-section 2 : Promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions

Art. D162-11 Art. D162-12 Art. D162-13

paragrafo Sous-section 3 : Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soinsSous-section 3 : Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins

Art. D162-14 Art. D162-15 Art. D162-16

paragrafo Sous-section 4 : Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santéSous-section 4 : Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé

Art. D162-17 Art. D162-17-1 Art. D162-17-2 Art. D162-17-3

sezione Section 6 : Actions expérimentales.Section 6 : Actions expérimentales.

Art. D162-18 Art. D162-19 Art. D162-20 Art. D162-21

sezione Section 7 : Centres de santé et entreprises pharmaceutiquesSection 7 : Centres de santé et entreprises pharmaceutiques

paragrafo Sous-section 1 : Centres de santéSous-section 1 : Centres de santé

Art. D162-22 Art. D162-23 Art. D162-24

sezione Section 7 bis : Tarification des soins et Haut Conseil des nomenclaturesSection 7 bis : Tarification des soins et Haut Conseil des nomenclatures

Art. D162-25 Art. D162-25-1 Art. D162-25-2

sezione Section 8 : Dispositions diverses.Section 8 : Dispositions diverses.

Art. D162-26 Art. D162-27 Art. D162-28 Art. D162-28-1 Art. D162-29 Art. D162-30

sezione Section 9 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologueSection 9 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Art. D162-31

sezione Section 10 : Activités de télésurveillance médicaleSection 10 : Activités de télésurveillance médicale

Art. D162-32 Art. D162-32-1

sezione Section 11 : Prix ou tarif européens de comparaison pour la tarification de certains médicaments à base de cannabisSection 11 : Prix ou tarif européens de comparaison pour la tarification de certains médicaments à base de cannabis

Art. D162-33

sezione Section 12 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcésSection 12 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés

Art. D162-34

capo Chapitre 3 : Spécialités remboursablesChapitre 3 : Spécialités remboursables

sezione Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité socialeSection 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale

Art. D163-1 Art. D163-2 Art. D163-3

capo Chapitre 5 : Accords de distribution et déclarations concernant certains produits de santé, autres que les médicaments, en application de l'article L. 165-1-1-1.Chapitre 5 : Accords de distribution et déclarations concernant certains produits de santé, autres que les médicaments, en application de l'article L. 165-1-1-1.

sezione Section unique : Accords de distribution relatifs aux produits de santé, autres que les médicaments, et déclarations d'informations conformément à l'article L. 165-1-1-1.Section unique : Accords de distribution relatifs aux produits de santé, autres que les médicaments, et déclarations d'informations conformément à l'article L. 165-1-1-1.

Art. D165-1 Art. D165-2

capo Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vieChapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Art. D168-1 Art. D168-2 Art. D168-3 Art. D168-4 Art. D168-5 Art. D168-6 Art. D168-7 Art. D168-8 Art. D168-9 Art. D168-10

capo Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidantChapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant

Art. D168-11 Art. D168-12 Art. D168-13 Art. D168-14 Art. D168-15 Art. D168-16 Art. D168-17 Art. D168-18 Art. D168-19

capo Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorismeChapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Art. D169-1 Art. D169-2 Art. D169-3 Art. D169-4 Art. D169-5 Art. D169-6

titolo Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimesTitre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

capo Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invaliditéChapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

paragrafo Sous-section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux.Sous-section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux.

Art. D171-2 Art. D171-3 Art. D171-4 Art. D171-5 Art. D171-6 Art. D171-7 Art. D171-8 Art. D171-9 Art. D171-11

paragrafo Sous-section 2 : Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles.Sous-section 2 : Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles.

Art. D171-12 Art. D171-13

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions diverses.Sous-section 3 : Dispositions diverses.

Art. D171-14 Art. D171-15 Art. D171-16 Art. D171-17

capo Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décèsChapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès

sezione Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciauxSection 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. D172-2 Art. D172-6 Art. D172-10

paragrafo Sous-section 3 : Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs.Sous-section 3 : Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs.

Art. D172-14 Art. D172-15 Art. D172-16 Art. D172-17 Art. D172-18 Art. D172-19

capo Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvageChapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

sezione Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciauxSection 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. D173-1 Art. D173-1-1 Art. D173-1-2

paragrafo Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite.Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite.

Art. D173-2 Art. D173-3 Art. D173-4

paragrafo Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite.Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite.

Art. D173-5 Art. D173-6 Art. D173-7 Art. D173-8

paragrafo Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraiteParagraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite

Art. D173-9 Art. D173-10 Art. D173-11

paragrafo Paragraphe 4 : Dispositions diverses.Paragraphe 4 : Dispositions diverses.

Art. D173-12 Art. D173-13 Art. D173-14

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

Art. D173-15 Art. D173-16 Art. D173-17 Art. D173-18 Art. D173-19 Art. D173-20

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions diverses.Sous-section 3 : Dispositions diverses.

Art. D173-21

sezione Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimesSection 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. D173-21-1 Art. D173-21-2 Art. D173-21-3 Art. D173-21-3-1

paragrafo Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.

Art. D173-21-4 Art. D173-21-5

paragrafo Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfantsSous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

Art. D173-21-6

paragrafo Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

Art. D173-23

sezione Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage.Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage.

Art. D173-24 Art. D173-25

sezione Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage.Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage.

Art. D173-24 Art. D173-25

capo Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissementsChapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

sezione Section 1 : Budget global, forfait journalier.Section 1 : Budget global, forfait journalier.

Art. D174-1

sezione Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicileSection 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

Art. D174-9 Art. D174-11 Art. D174-12 Art. D174-13 Art. D174-14

sezione Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissiblesSection 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles

Art. D174-15 Art. D174-16 Art. D174-17 Art. D174-18

sezione Section 10 : Dispositions diversesSection 10 : Dispositions diverses

Art. D174-19

capo Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diversesChapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses

Art. D175-1 Art. D175-2 Art. D175-3

capo Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnellesChapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles

Art. D176-1 Art. D176-2 Art. D176-3 Art. D176-4

capo Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismesChapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes

Art. D178-1

titolo Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'applicationTitre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application

capo Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civileChapitre 5 : Participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile

Art. D185-1 Art. D185-2 Art. D185-3 Art. D185-4

libro Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caissesLivre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses

titolo Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationaleTitre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

capo Chapitre 2 : Caisses d'allocations familialesChapitre 2 : Caisses d'allocations familiales

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. D212-1 Art. D212-2

capo Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

Art. D213-1 Art. D213-1-1 Art. D213-1-2 Art. D213-1-3 Art. D213-4 Art. D213-7

capo Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travailChapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Art. D215-1

capo Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'applicationChapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application

sezione Section 4 bis : MédiationSection 4 bis : Médiation

Art. D217-7-1 Art. D217-7-2

titolo Titre II : Organismes nationauxTitre II : Organismes nationaux

capo Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladieChapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie

sezione Section 1 : CompositionSection 1 : Composition

Art. D221-1

sezione Section 1 : Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soinsSection 1 : Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins

Art. D221-1-1 Art. D221-2

sezione Section 1 bis : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladieSection 1 bis : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie

Art. D221-1-1 Art. D221-2

sezione Section 2 : Fonds des actions conventionnellesSection 2 : Fonds des actions conventionnelles

Art. D221-28 Art. D221-29 Art. D221-30 Art. D221-31 Art. D221-32 Art. D221-33

sezione Section 3 : Fonds national pour la démocratie sanitaireSection 3 : Fonds national pour la démocratie sanitaire

Art. D221-34 Art. D221-35

sezione Section 4 : Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactivesSection 4 : Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives

Art. D221-36 Art. D221-37 Art. D221-38 Art. D221-39 Art. D221-40 Art. D221-41

sezione Section 5 : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelleSection 5 : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

Art. D221-42 Art. D221-43 Art. D221-44 Art. D221-45 Art. D221-46 Art. D221-47 Art. D221-48 Art. D221-49 Art. D221-50

capo Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familialesChapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales

Art. D223-1 Art. D223-2

capo Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieChapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Art. D223-3 Art. D223-4

capo Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centraleChapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale

Art. D224-1 Art. D224-2 Art. D224-3 Art. D224-4 Art. D224-5 Art. D224-6 Art. D224-7 Art. D224-8 Art. D224-9 Art. D224-10 Art. D224-11

capo Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Art. D225-1 Art. D225-2 Art. D225-2-1 Art. D225-2-2 Art. D225-3 Art. D225-4

capo Chapitre 7 : Institut national de formationChapitre 7 : Institut national de formation

sezione Section 1 : MissionsSection 1 : Missions

Art. D227-1 Art. D227-2

sezione Section 2 : Organisation et fonctionnementSection 2 : Organisation et fonctionnement

Art. D227-3 Art. D227-4 Art. D227-5 Art. D227-6

titolo Titre III : Dispositions communes à toutes les caissesTitre III : Dispositions communes à toutes les caisses

capo Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administrationChapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration

sezione Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administrationSection 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. D231-1

paragrafo Sous-section 2 : Membres désignés.Sous-section 2 : Membres désignés.

Art. D231-1-1 Art. D231-4

paragrafo Sous-section 3 : Représentants du personnel.Sous-section 3 : Représentants du personnel.

Art. D231-5 Art. D231-6 Art. D231-6-1 Art. D231-7 Art. D231-8 Art. D231-9 Art. D231-10 Art. D231-11 Art. D231-12 Art. D231-13 Art. D231-14 Art. D231-15 Art. D231-16 Art. D231-17 Art. D231-18 Art. D231-19 Art. D231-20 Art. D231-21 Art. D231-22 Art. D231-23

titolo Titre IV : RessourcesTitre IV : Ressources

capo Chapitre 1er : GénéralitésChapitre 1er : Généralités

sezione Section 1 : Assurances socialesSection 1 : Assurances sociales

paragrafo Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

Art. D241-1 Art. D241-1-1

paragrafo Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage.Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage.

Art. D241-2

sezione Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnellesSection 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Art. D241-2-1 Art. D241-2-2 Art. D241-2-3 Art. D241-2-4

sezione Section 3 : Prestations familiales.Section 3 : Prestations familiales.

Art. D241-3 Art. D241-3-1

sezione Section 4 : Dispositions communes.Section 4 : Dispositions communes.

paragrafo Sous-section 1 : Travailleurs à domicile.Sous-section 1 : Travailleurs à domicile.

Art. D241-4

paragrafo Sous-section 2 : Services à la personne.Sous-section 2 : Services à la personne.

Art. D241-5 Art. D241-5-1 Art. D241-5-2 Art. D241-5-3 Art. D241-5-4 Art. D241-5-5 Art. D241-5-6

paragrafo Sous-section 4 : Allègement général des cotisations patronales.Sous-section 4 : Allègement général des cotisations patronales.

Art. D241-7 Art. D241-7-1 Art. D241-8 Art. D241-9 Art. D241-10 Art. D241-10-1 Art. D241-11

paragrafo Sous-section 6 : Arbitres et juges sportifs.Sous-section 6 : Arbitres et juges sportifs.

Art. D241-15 Art. D241-16 Art. D241-17 Art. D241-18 Art. D241-19 Art. D241-20

paragrafo Sous-section 7 : Heures supplémentairesSous-section 7 : Heures supplémentaires

Art. D241-21 Art. D241-22 Art. D241-24 Art. D241-25

paragrafo Sous-section 8 : Dispositions communes à plusieurs dispositifs.Sous-section 8 : Dispositions communes à plusieurs dispositifs.

Art. D241-27

capo Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisationsChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

sezione Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilésSection 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.

Art. D242-1 Art. D242-2 Art. D242-2-2

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque brancheSous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

paragrafo Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

Art. D242-3

paragrafo Paragraphe 2 : Assurance vieillesse.Paragraphe 2 : Assurance vieillesse.

Art. D242-4

paragrafo Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Art. D242-6 Art. D242-6-1 Art. D242-6-2 Art. D242-6-3 Art. D242-6-4 Art. D242-6-5 Art. D242-6-6 Art. D242-6-7 Art. D242-6-8 Art. D242-6-9 Art. D242-6-9-1 Art. D242-6-10 Art. D242-6-11 Art. D242-6-12 Art. D242-6-13 Art. D242-6-14 Art. D242-6-15 Art. D242-6-17 Art. D242-6-18 Art. D242-6-19 Art. D242-6-20 Art. D242-6-22 Art. D242-6-23 Art. D242-6-24

sezione Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesseSection 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse

paragrafo Sous-section 1 : Taux.Sous-section 1 : Taux.

Art. D242-8

paragrafo Sous-section 2 : Exonération.Sous-section 2 : Exonération.

Art. D242-9 Art. D242-10 Art. D242-11

sezione Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacementSection 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement

paragrafo Sous-section 1 : Taux.Sous-section 1 : Taux.

Art. D242-12

paragrafo Sous-section 2 : Exonération.Sous-section 2 : Exonération.

Art. D242-13 Art. D242-14 Art. D242-15

sezione Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations.Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations.

Art. D242-17 Art. D242-18 Art. D242-19

sezione Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Art. D242-20 Art. D242-21 Art. D242-21-1 Art. D242-21-2 Art. D242-22 Art. D242-23 Art. D242-24 Art. D242-25 Art. D242-26 Art. D242-27 Art. D242-29 Art. D242-30 Art. D242-31 Art. D242-32 Art. D242-33 Art. D242-34 Art. D242-35 Art. D242-36 Art. D242-37 Art. D242-38 Art. D242-40 Art. D242-41

capo Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - ContrôleChapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

sezione Section 1 : RecouvrementSection 1 : Recouvrement

paragrafo Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.

Art. D243-0-1 Art. D243-0-2 Art. D243-0-3 Art. D243-0-4 Art. D243-0-5

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses.Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses.

Art. D243-1 Art. D243-2

sezione Section 2 : SûretésSection 2 : Sûretés

Art. D243-3

sezione Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiementSection 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

Art. D243-15

capo Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisationsChapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

sezione Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments.Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments.

Art. D245-1 Art. D245-3

sezione Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques.Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques.

Art. D245-14 Art. D245-15

titolo Titre V : Régime financierTitre V : Régime financier

capo Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds.Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds.

Art. D251-1 Art. D251-2

sezione Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

Art. D251-3 Art. D251-4 Art. D251-5

sezione Section 2 : Assurance vieillesse.Section 2 : Assurance vieillesse.

Art. D251-7

sezione Section 3 : Allocations familiales.Section 3 : Allocations familiales.

Art. D251-8

capo Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnelsChapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

sezione Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

Art. D252-1 Art. D252-2

capo Chapitre 3 : Gestion financière et comptableChapitre 3 : Gestion financière et comptable

Art. D253-1 Art. D253-2

sezione Section 1 : Directeur et agent comptableSection 1 : Directeur et agent comptable

paragrafo Sous-section 1 : DirecteurSous-section 1 : Directeur

Art. D253-4 Art. D253-5 Art. D253-6 Art. D253-7

sezione Section 2 : OpérationsSection 2 : Opérations

Art. D253-15

paragrafo Sous-section 1 : Opérations de recetteSous-section 1 : Opérations de recette

Art. D253-16

paragrafo Sous-section 2 : Opérations de dépensesSous-section 2 : Opérations de dépenses

Art. D253-20 Art. D253-21

paragrafo Sous-section 3 : Opérations de trésorerieSous-section 3 : Opérations de trésorerie

paragrafo Paragraphe 1 : Fonds et valeursParagraphe 1 : Fonds et valeurs

Art. D253-27

paragrafo Paragraphe 2 : Disponibilités et mouvements de fondsParagraphe 2 : Disponibilités et mouvements de fonds

Art. D253-30 Art. D253-31 Art. D253-32 Art. D253-33

paragrafo Paragraphe 3 : TrésorerieParagraphe 3 : Trésorerie

Art. D253-34 Art. D253-35

paragrafo Paragraphe 4 : Circuits de trésorerieParagraphe 4 : Circuits de trésorerie

Art. D253-38 Art. D253-41

paragrafo Sous-section 4 : Justification des opérations - ConservationSous-section 4 : Justification des opérations - Conservation

Art. D253-42 Art. D253-44 Art. D253-45

sezione Section 5 : Contrôle de la gestion de l'agent comptableSection 5 : Contrôle de la gestion de l'agent comptable

Art. D253-67

capo Chapitre 4 : Dispositions diversesChapitre 4 : Dispositions diverses

Art. D254-1 Art. D254-2 Art. D254-3 Art. D254-4 Art. D254-5 Art. D254-6

titolo Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et socialeTitre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales

sezione Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale.Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale.

Art. D261-1 Art. D261-2 Art. D261-3 Art. D261-4

titolo Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Art. D280-1

capo Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.

Art. D281-1 Art. D281-2 Art. D281-3

libro Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime généralLivre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

titolo Titre I : GénéralitésTitre I : Généralités

capo Chapitre 1 : Champ d'application des assurances socialesChapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales

Art. D311-1 Art. D311-2 Art. D311-3 Art. D311-4 Art. D311-5

capo Chapitre 5 : Contrôle médical.Chapitre 5 : Contrôle médical.

Art. D315-1 Art. D315-2 Art. D315-3 Art. D315-4 Art. D315-5 Art. D315-6

capo Chapitre 6: Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations des particuliers qui exercent une option pour relever du régime général au titre d'activités lucrativesChapitre 6: Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations des particuliers qui exercent une option pour relever du régime général au titre d'activités lucratives

Art. D316-1

titolo Titre II : Assurance maladieTitre II : Assurance maladie

capo Chapitre 3 : Prestations en espèces.Chapitre 3 : Prestations en espèces.

Art. D323-1 Art. D323-2 Art. D323-3 Art. D323-3-1 Art. D323-4 Art. D323-5 Art. D323-6 Art. D323-6-1 Art. D323-6-2 Art. D323-6-3 Art. D323-6-4 Art. D323-6-5 Art. D323-6-6 Art. D323-6-7

capo Chapitre 4 : Affections de longue durée.Chapitre 4 : Affections de longue durée.

Art. D324-1

capo Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

sezione Section 1 : Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la MoselleSection 1 : Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Art. D325-1 Art. D325-1-1 Art. D325-1-2 Art. D325-1-2-1 Art. D325-1-3 Art. D325-1-4 Art. D325-2 Art. D325-3

sezione Section 2 : Conseil d'administrationSection 2 : Conseil d'administration

Art. D325-4 Art. D325-4-1 Art. D325-5

sezione Section 3 : Prestations prises en charge par le régime localSection 3 : Prestations prises en charge par le régime local

Art. D325-6 Art. D325-7 Art. D325-8

sezione Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime localSection 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local

Art. D325-9 Art. D325-10 Art. D325-11

sezione Section 5 : Règles relatives à l'équilibre financier du régime localSection 5 : Règles relatives à l'équilibre financier du régime local

Art. D325-12 Art. D325-13 Art. D325-14 Art. D325-15

sezione Section 6 : Gestion financièreSection 6 : Gestion financière

Art. D325-16 Art. D325-17 Art. D325-18 Art. D325-19 Art. D325-20

titolo Titre III : Assurance maternitéTitre III : Assurance maternité

capo Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternitéChapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité

sezione Section 3 : Prestations en espèces.Section 3 : Prestations en espèces.

Art. D331-1 Art. D331-2

sezione Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfantSection 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Art. D331-3 Art. D331-4 Art. D331-5 Art. D331-6 Art. D331-7 Art. D331-8

titolo Titre IV : Assurance invaliditéTitre IV : Assurance invalidité

capo Chapitre 1er : Droits propresChapitre 1er : Droits propres

sezione Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.

Art. D341-1

sezione Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesseSection 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

Art. D341-1

capo Chapitre 1er : Droits propresChapitre 1er : Droits propres

sezione Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.

Art. D341-1

sezione Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesseSection 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

Art. D341-1

capo Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.

Art. D342-1 Art. D342-2 Art. D342-3

titolo Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvageTitre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

capo Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraiteChapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

sezione Section 1 : Conditions d'âgeSection 1 : Conditions d'âge

Art. D351-1-1 Art. D351-1-2 Art. D351-1-2-1 Art. D351-1-3 Art. D351-1-4 Art. D351-1-5 Art. D351-1-6 Art. D351-1-9 Art. D351-1-10 Art. D351-1-11 Art. D351-1-12 Art. D351-1-14 Art. D351-1-15 Art. D351-1-16 Art. D351-1-17

sezione Section 5 : Taux et montant de la pension.Section 5 : Taux et montant de la pension.

Art. D351-2 Art. D351-2-1 Art. D351-2-2

sezione Section 8 : RachatSection 8 : Rachat

Art. D351-3 Art. D351-4 Art. D351-5 Art. D351-6 Art. D351-7 Art. D351-8 Art. D351-9 Art. D351-10 Art. D351-11 Art. D351-12 Art. D351-13 Art. D351-14 Art. D351-14-1 Art. D351-14-2 Art. D351-14-3

sezione Section 11 : Validation des stages en entrepriseSection 11 : Validation des stages en entreprise

Art. D351-16 Art. D351-17 Art. D351-18 Art. D351-19 Art. D351-20

capo Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.

Art. D353-1 Art. D353-1-1 Art. D353-2 Art. D353-3 Art. D353-4

capo Chapitre V : Dispositions communes avec l'invaliditéChapitre V : Dispositions communes avec l'invalidité

Art. D355-1

capo Chapitre 6 : Assurance veuvage.Chapitre 6 : Assurance veuvage.

Art. D356-1 Art. D356-2 Art. D356-3 Art. D356-4 Art. D356-5 Art. D356-6 Art. D356-7 Art. D356-8 Art. D356-9 Art. D356-10 Art. D356-11 Art. D356-12 Art. D356-13

capo Chapitre VI : Assurance veuvage.Chapitre VI : Assurance veuvage.

Art. D356-1 Art. D356-2 Art. D356-3 Art. D356-4 Art. D356-5 Art. D356-6 Art. D356-7 Art. D356-8 Art. D356-9 Art. D356-10 Art. D356-11 Art. D356-12 Art. D356-13

capo Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la MoselleChapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

sezione Section 1 : Pension de vieillesse.Section 1 : Pension de vieillesse.

Art. D357-1 Art. D357-2 Art. D357-2-1 Art. D357-3 Art. D357-4 Art. D357-5 Art. D357-6 Art. D357-7 Art. D357-8 Art. D357-9 Art. D357-10 Art. D357-11 Art. D357-12

sezione Section 2 : Pension d'invalidité.Section 2 : Pension d'invalidité.

Art. D357-13 Art. D357-15

sezione Section 3 : Pension de veuve ou de veuf.Section 3 : Pension de veuve ou de veuf.

Art. D357-16 Art. D357-17 Art. D357-18 Art. D357-19 Art. D357-20 Art. D357-21 Art. D357-22 Art. D357-23 Art. D357-24

sezione Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf.Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf.

Art. D357-25 Art. D357-26 Art. D357-27 Art. D357-28

capo Chapitre 8 : Pension d'orphelinChapitre 8 : Pension d'orphelin

Art. D358-1 Art. D358-2 Art. D358-3 Art. D358-4

titolo Titre VI : Assurance décèsTitre VI : Assurance décès

capo Chapitre 1 : Dispositions généralesChapitre 1 : Dispositions générales

Art. D361-1

titolo Titre VII : Dispositions diversesTitre VII : Dispositions diverses

capo Chapitre 3 : ApprentisChapitre 3 : Apprentis

Art. D373-3 Art. D373-4 Art. D373-5

capo Chapitre 4 : Emploi des étrangers.Chapitre 4 : Emploi des étrangers.

Art. D374-1 Art. D374-2 Art. D374-3 Art. D374-4 Art. D374-5 Art. D374-6 Art. D374-7

capo Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiersChapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers

Art. D376-1

titolo Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

capo Chapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladieChapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladie

Art. D380-1 Art. D380-2 Art. D380-5

capo Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou chargesChapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

sezione Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfantSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

Art. D381-1 Art. D381-2 Art. D381-2-1

sezione Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.

Art. D381-3 Art. D381-4 Art. D381-5 Art. D381-6

sezione Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomieSection 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

Art. D381-3 Art. D381-4 Art. D381-5 Art. D381-6

sezione Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Art. D381-22

capo Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risquesChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

sezione Section 1 : Artistes auteursSection 1 : Artistes auteurs

paragrafo Sous-section 4 : CotisationsSous-section 4 : Cotisations

Art. D382-1

paragrafo Sous-section 6 : Régimes complémentairesSous-section 6 : Régimes complémentaires

Art. D382-2

paragrafo Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'applicationSous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Art. D382-3 Art. D382-4 Art. D382-5

sezione Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieusesSection 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Paragraphe 1 : Agents de directionParagraphe 1 : Agents de direction

Art. D382-17 Art. D382-18

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financièresParagraphe 2 : Dispositions comptables et financières

Art. D382-19 Art. D382-20

paragrafo Paragraphe 3 : Détachement temporaire à l'étrangerParagraphe 3 : Détachement temporaire à l'étranger

Art. D382-21

paragrafo Sous-section 2 : Assurance maladieSous-section 2 : Assurance maladie

Art. D382-22 Art. D382-23 Art. D382-24 Art. D382-25 Art. D382-25-1 Art. D382-25-2 Art. D382-25-3

paragrafo Sous-section 3 : Assurance invaliditéSous-section 3 : Assurance invalidité

Art. D382-26 Art. D382-27 Art. D382-28 Art. D382-29

paragrafo Sous-section 4 : Assurance vieillesseSous-section 4 : Assurance vieillesse

Art. D382-30 Art. D382-31 Art. D382-32 Art. D382-33

sezione Section 3 : Titulaires de mandats locauxSection 3 : Titulaires de mandats locaux

Art. D382-34 Art. D382-34-1

libro Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

titolo Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiairesTitre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

capo Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiairesChapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires

sezione Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.

Art. D412-1

paragrafo Sous-section 2 : Elèves et étudiants.Sous-section 2 : Elèves et étudiants.

Art. D412-2 Art. D412-3 Art. D412-4 Art. D412-5 Art. D412-5-1 Art. D412-6

paragrafo Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.

Art. D412-7 Art. D412-8 Art. D412-9 Art. D412-10 Art. D412-11 Art. D412-12 Art. D412-13 Art. D412-14 Art. D412-15 Art. D412-16 Art. D412-23 Art. D412-24 Art. D412-25 Art. D412-26 Art. D412-27 Art. D412-28 Art. D412-29 Art. D412-30 Art. D412-31 Art. D412-32 Art. D412-33 Art. D412-34 Art. D412-35

paragrafo Sous-section 6 : Détenus.Sous-section 6 : Détenus.

Art. D412-36 Art. D412-37 Art. D412-38 Art. D412-42 Art. D412-43 Art. D412-44 Art. D412-45 Art. D412-46 Art. D412-54 Art. D412-56 Art. D412-59 Art. D412-60 Art. D412-61 Art. D412-62 Art. D412-63 Art. D412-64 Art. D412-65 Art. D412-66 Art. D412-67 Art. D412-68 Art. D412-70 Art. D412-71

paragrafo Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité.Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité.

Art. D412-72 Art. D412-73 Art. D412-74 Art. D412-75 Art. D412-76 Art. D412-77

paragrafo Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux.Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux.

Art. D412-78 Art. D412-79 Art. D412-80 Art. D412-81

paragrafo Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes.Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes.

Art. D412-82 Art. D412-83 Art. D412-84 Art. D412-85

paragrafo Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion.Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion.

Art. D412-86 Art. D412-87 Art. D412-88 Art. D412-89

paragrafo Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploiSous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi

Art. D412-91 Art. D412-92 Art. D412-93 Art. D412-94

paragrafo Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentationSous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation

Art. D412-95 Art. D412-96 Art. D412-97

paragrafo Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.

Art. D412-98-1

paragrafo Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique.Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique.

Art. D412-99 Art. D412-99-1 Art. D412-99-2

paragrafo Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat.Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat.

Art. D412-99-3 Art. D412-99-4 Art. D412-99-5

paragrafo Sous-section 16 : Titulaires de mandats locauxSous-section 16 : Titulaires de mandats locaux

Art. D412-99-6

paragrafo Sous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploiSous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Art. D412-100

paragrafo Sous-section 18 : Sportifs de haut niveauSous-section 18 : Sportifs de haut niveau

Art. D412-101 Art. D412-102 Art. D412-103 Art. D412-104

paragrafo Sous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des famillesSous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Art. D412-105 Art. D412-106 Art. D412-107 Art. D412-108 Art. D412-109

capo Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distinctsChapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts

sezione Section 2 : Régimes distinctsSection 2 : Régimes distincts

paragrafo Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparationSous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation

paragrafo Paragraphe 1 : Entreprises privées.Paragraphe 1 : Entreprises privées.

Art. D413-1 Art. D413-2 Art. D413-3 Art. D413-4 Art. D413-5 Art. D413-6 Art. D413-7 Art. D413-8 Art. D413-9

paragrafo Paragraphe 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale.Paragraphe 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale.

Art. D413-10 Art. D413-11 Art. D413-12

titolo Titre II : PréventionTitre II : Prévention

capo Chapitre 2 : Attributions des organismesChapitre 2 : Attributions des organismes

sezione Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie.Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie.

Art. D422-1

titolo Titre III : PrestationsTitre III : Prestations

capo Chapitre 2 : Les prestations en natureChapitre 2 : Les prestations en nature

sezione Section 1 : Soins.Section 1 : Soins.

Art. D432

sezione Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelleSection 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Primes de fin de rééducation et prêts d'honneurSous-section 2 : Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur

Art. D432-1 Art. D432-2 Art. D432-3 Art. D432-4 Art. D432-5 Art. D432-6 Art. D432-7 Art. D432-8 Art. D432-9 Art. D432-10 Art. D432-11 Art. D432-12 Art. D432-13 Art. D432-14

paragrafo Sous-section 3 : Reconversion professionnelleSous-section 3 : Reconversion professionnelle

Art. D432-15

capo Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.

Art. D433-1 Art. D433-2 Art. D433-3 Art. D433-4 Art. D433-5 Art. D433-6 Art. D433-7 Art. D433-8 Art. D433-9

capo Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanenteChapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente

sezione Section 1 : Victimes.Section 1 : Victimes.

Art. D434-1 Art. D434-2 Art. D434-3 Art. D434-3-1

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

Art. D434-4 Art. D434-5 Art. D434-6 Art. D434-7 Art. D434-8 Art. D434-9 Art. D434-10 Art. D434-11

capo Chapitre 5 : Frais funéraires.Chapitre 5 : Frais funéraires.

Art. D435-1 Art. D435-2

titolo Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitainTitre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

capo Chapitre 1er : Déclarations et formalitésChapitre 1er : Déclarations et formalités

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. D441-1 Art. D441-2 Art. D441-3 Art. D441-4

capo Chapitre 3 : Révision - Rechute.Chapitre 3 : Révision - Rechute.

Art. D443-1

titolo Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiersTitre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers

capo Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeurChapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur

Art. D452-1

capo Chapitre 4 : Faute d'un tiersChapitre 4 : Faute d'un tiers

Art. D454-1

titolo Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnellesTitre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles

Art. D461-1 Art. D461-1-1 Art. D461-2 Art. D461-5 Art. D461-7 Art. D461-8 Art. D461-9 Art. D461-11 Art. D461-13 Art. D461-14 Art. D461-15 Art. D461-16 Art. D461-17 Art. D461-18 Art. D461-19 Art. D461-20 Art. D461-21 Art. D461-22 Art. D461-23 Art. D461-26 Art. D461-27 Art. D461-28 Art. D461-29 Art. D461-30 Art. D461-31 Art. D461-32 Art. D461-33 Art. D461-34 Art. D461-35 Art. D461-36 Art. D461-37 Art. D461-38

titolo Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'applicationTitre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

capo Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

Art. D482-1

titolo Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticidesTitre IX : Indemnisation des victimes de pesticides

Art. D491-1 Art. D491-2 Art. D491-3 Art. D491-4 Art. D491-5 Art. D491-6 Art. D491-7

libro Livre V : Prestations familiales et prestations assimiléesLivre V : Prestations familiales et prestations assimilées

titolo Titre I : Champ d'application - GénéralitésTitre I : Champ d'application - Généralités

capo Chapitre 2 : Champ d'application.Chapitre 2 : Champ d'application.

Art. D512-1 Art. D512-2 Art. D512-3

titolo Titre II : Prestations générales d'entretienTitre II : Prestations générales d'entretien

capo Chapitre 1er : Allocations familiales.Chapitre 1er : Allocations familiales.

Art. D521-1 Art. D521-2 Art. D521-3 Art. D521-4

capo Chapitre 2 : Complément familial.Chapitre 2 : Complément familial.

Art. D522-1 Art. D522-2

capo Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.

Art. D523-1 Art. D523-2 Art. D523-3

titolo Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfantTitre III : Prestation d'accueil du jeune enfant

capo Chapitre 1 : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfantChapitre 1 : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant

Art. D531-1 Art. D531-2 Art. D531-3 Art. D531-3-1 Art. D531-4 Art. D531-5 Art. D531-6 Art. D531-7 Art. D531-8 Art. D531-9 Art. D531-10 Art. D531-11 Art. D531-13 Art. D531-14 Art. D531-14-1 Art. D531-15 Art. D531-16 Art. D531-16-1 Art. D531-17 Art. D531-18 Art. D531-18-1 Art. D531-18-2 Art. D531-18-3 Art. D531-19 Art. D531-20 Art. D531-21 Art. D531-22 Art. D531-23 Art. D531-24

capo Chapitre 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfantChapitre 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant

Art. D532-1 Art. D532-2

titolo Titre IV : Prestations à affectation spécialeTitre IV : Prestations à affectation spéciale

capo Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapéChapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Art. D541-1 Art. D541-2 Art. D541-3 Art. D541-4

capo Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitatChapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat

sezione Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat.Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat.

Art. D542-35 Art. D542-36 Art. D542-37 Art. D542-38 Art. D542-39 Art. D542-40

capo Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.

Art. D543-1 Art. D543-2

capo Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentaleChapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale

Art. D544-1 Art. D544-2 Art. D544-3 Art. D544-4 Art. D544-5 Art. D544-6 Art. D544-7 Art. D544-8 Art. D544-9 Art. D544-10

capo Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfantChapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

Art. D545-1 Art. D545-2 Art. D545-3 Art. D545-4 Art. D545-5 Art. D545-6 Art. D545-7 Art. D545-8

titolo Titre V : Dispositions communesTitre V : Dispositions communes

capo Chapitre 2 : Service des prestations.Chapitre 2 : Service des prestations.

Art. D552-6 Art. D552-7

capo Chapitre 3 : Dispositions diverses.Chapitre 3 : Dispositions diverses.

Art. D553-1 Art. D553-2 Art. D553-3 Art. D553-4 Art. D553-5

titolo Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'applicationTitre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

capo Chapitre 2 : Prêts aux jeunes ménages.Chapitre 2 : Prêts aux jeunes ménages.

Art. D582-1 Art. D582-2

capo Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentairesChapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires

Art. D582-1 Art. D582-2

capo Chapitre 3 : Dispositions diverses.Chapitre 3 : Dispositions diverses.

Art. D583-1

libro Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendantsLivre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

titolo Titre I : Dispositions généralesTitre I : Dispositions générales

capo Chapitre 1 : Champ d'applicationChapitre 1 : Champ d'application

Art. D611-1

capo Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternitéChapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité

Art. D612-1 Art. D612-2 Art. D612-3 Art. D612-4 Art. D612-5

capo Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendantsChapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Art. D612-1 Art. D612-2 Art. D612-3 Art. D612-4 Art. D612-5

capo Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendantsChapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants

sezione Section 1 : Cotisations d'allocations familialesSection 1 : Cotisations d'allocations familiales

Art. D613-1

sezione Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-socialSection 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Art. D613-3 Art. D613-4 Art. D613-5 Art. D613-6

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

Art. D613-7

titolo Titre II : Assurance maladie, maternitéTitre II : Assurance maladie, maternité

capo Chapitre 1 : CotisationsChapitre 1 : Cotisations

Art. D621-1 Art. D621-2 Art. D621-3 Art. D621-4 Art. D621-5

capo Chapitre 2 : Prestations maladie en espècesChapitre 2 : Prestations maladie en espèces

Art. D622-1 Art. D622-2 Art. D622-3 Art. D622-4 Art. D622-5 Art. D622-6 Art. D622-7 Art. D622-8 Art. D622-9 Art. D622-10 Art. D622-10-1 Art. D622-11 Art. D622-12

capo Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption et supplémentaires de naissanceChapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption et supplémentaires de naissance

Art. D623-1 Art. D623-2 Art. D623-3 Art. D623-4 Art. D623-4-1 Art. D623-4-2 Art. D623-5 Art. D623-6 Art. D623-7 Art. D623-8

titolo Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesseTitre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse

capo Chapitre 2 : L'assurance vieillesse des professions industrielles et commercialesChapitre 2 : L'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales

Art. D632-1 Art. D632-2 Art. D632-3 Art. D632-6 Art. D632-7

capo Chapitre 2 : Assurance invalidité et décèsChapitre 2 : Assurance invalidité et décès

Art. D632-1 Art. D632-2 Art. D632-3 Art. D632-6 Art. D632-7

capo Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesseChapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse

Art. D633-2 Art. D633-3 Art. D633-12 Art. D633-19-2

capo Chapitre 4 : PrestationsChapitre 4 : Prestations

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

Art. D634-1

sezione Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.

Art. D634-2 Art. D634-2-1 Art. D634-2-2 Art. D634-2-3 Art. D634-2-4 Art. D634-3

… 1500+ — texte complet

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