Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire›Titre Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire›Chapitre Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe›Sect. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Art. Annexe II : Tableau n° 61 bis
En vigueur depuis le 16 déc. 2007
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium
DÉSIGNATION
des maladiesDÉLAI
de prise
en chargeLISTE LIMITATIVE
des principaux travaux
susceptibles de provoquer
ces maladiesCancer broncho-pulmonaire primitif.40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium.
Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-annexe-ii-tableau-n-61-bis