Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire›Titre Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire›Chapitre Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe›Sect. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Art. Annexe II : Tableau n° 41
En vigueur depuis le 30 sept. 2026
Maladies engendrées par les bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) et les céphalosporines
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test
15 jours
Travaux comportant la préparation ou l'emploi des bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) ou des céphalosporines, notamment : - travaux de conditionnement ; - application des traitements.
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test
7 jours
Asthme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test
7 jours
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-annexe-ii-tableau-n-41