Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses›Titre Titre V : Régime financier›Chapitre Chapitre 3 : Gestion financière et comptable›Sect. Section 2 : Opérations›§ Paragraphe 3 : Trésorerie
Art. D253-34
En vigueur depuis le 1 sept. 1993
Sont considérés comme opérations de trésorerie tous les mouvements de numéraire, valeurs mobilisables, comptes de dépôts et comptes courants.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d253-34