Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général›Titre Titre VII : Dispositions diverses›Chapitre Chapitre 4 : Emploi des étrangers.
Art. D374-4
En vigueur depuis le 21 déc. 1985
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 374-2 s'appliquent à chaque travailleur nouvellement embauché.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d374-4