Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire›Titre Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire›Chapitre Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe›Sect. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Art. Annexe II : Tableau n° 3
En vigueur depuis le 21 déc. 1985
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORETHANE
Date de création : 4 janvier 1931.
Dernière mise à jour : 21 octobre 1951
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies
Névrite ou polynévrite.
30 jours
Préparation, emploi, manipulation du tétrachloréthane ou des produits en renfermant, notamment : - utilisation comme matière première dans l'industrie chimique, en particulier pour la fabrication du trichloréthylène ; - emploi comme dissolvant, en particulier de l'acétate de cellulose.
Ictère par hépatite, initialement apyrétique.
30 jours
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non.
30 jours
Dermites chroniques ou récidivantes.
7 jours
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail.
3 jours
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-annexe-ii-tableau-n-3