Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire›Titre Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire›Chapitre Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe›Sect. Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)
Art. Annexe I à l'art. R434-32 (14)
En vigueur depuis le 6 févr. 2006
13
13.1 SEQUELLES DE SPLENECTOMIES.
- Cicatrice de bonne qualité, pas de modification de la formule sanguine 10
- Modification de la formule sanguine 15 à 30
Cicatrice de mauvaise qualité (voir " Appareil digestif ").
13.2 TETANOS.
Quand il guérit, le tétanos laisse rarement des séquelles, mais il faut prendre en charge les séquelles définitives laissées parfois par la thérapeutique (voir chapitre correspondant du barème).
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