Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire›Titre Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire›Chapitre Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe›Sect. Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)
Art. Annexe I à l'art. R434-32 (13)
En vigueur depuis le 6 févr. 2006
12 - APPAREIL GENITAL
12.1 APPAREIL GENITAL MASCULIN.
- Perte de la verge, compte tenu du méat périnéal et des troubles psychiques en résultant 50 à 60
- Perte d'un testicule (atrophie, destruction ou orchidectomie) 10 à 20
- Castration bilatérale, selon les résultats du traitement substitutif ou du traitement hormonal 30 à 50
- Émasculation totale (perte des testicules et du pénis) 60 à 80
12.2 APPAREIL GENITAL FEMININ.
- Prolapsus utérin (dans les cas exceptionnels où l'origine traumatique sera reconnue).
- Cas légers 2 à 10
- Cas graves (avec incontinence d'urine à l'effort) 30
- Cicatrices vulvaires ou vaginales gênantes (taux pouvant être majoré en cas de retentissement fonctionnel important) 5 à 10
- Perte anatomique ou fonctionnelle des deux ovaires, chez une femme en période d'activité génitale 50 à 20
- Hystérectomie 50 à 20
- Sein :
Amputation unilatérale 50 à 20
Amputation bilatérale 60 à 30
Déformation à apprécier par l'expert, ne pouvant en aucun cas dépasser le taux d'amputation.
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