Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire›Titre Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire›Chapitre Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe›Sect. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Art. Annexe II : Tableau n° 51
En vigueur depuis le 30 sept. 2026
Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants (*)
DÉSIGNATION DES MALADIESDÉLAI DE PRISE
en chargeLISTE LIMITATIVE
des travaux susceptibles
de provoquer ces maladiesLésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test.15 joursPréparation des résines époxydiques.
Emploi des résines époxydiques :
– fabrication des stratifiés ;
– fabrication et utilisation de colles, vernis, peintures à base de résines époxydiques.(*) Certains constituants des résines époxydiques, utilisés comme durcisseurs ou adjuvants, peuvent induire des maladies respiratoires allergiques professionnelles indemnisables. Il s'agit en particulier :
- des amines aromatiques : rhinite et asthme (tableau 15 bis) ;
- des amines aliphatiques : rhinite et asthme (tableau 49 bis) ;
- des anhydrides d'acides volatils : rhinite et asthme (tableau 66), pneumopathie d'hypersensibilité (tableau 66 bis) ;
- de l'azodicarbonamide : rhinite et asthme (tableau 66).
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-annexe-ii-tableau-n-51