Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire›Titre Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire›Chapitre Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe›Sect. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Art. Annexe II : Tableau n° 102
En vigueur depuis le 21 avr. 2022
Cancer de la prostate provoqué par les pesticides
DÉSIGNATION
DES MALADIES
Délai de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer cette maladie
Cancer de la prostate
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux exposant habituellement aux pesticides :
-lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
-par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ;
-lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ;
-lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'application de pesticides ;
-lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides.
Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-annexe-ii-tableau-n-102