Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire›Titre Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire›Chapitre Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe›Sect. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Art. Annexe II : Tableau n° 101
En vigueur depuis le 23 mai 2021
Tableau n° 101
Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène
DÉSIGNATION
DES MALADIES
DÉLAI
de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer primitif du rein
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-annexe-ii-tableau-n-101