Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire›Titre Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire›Chapitre Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe›Sect. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Art. Annexe II : Tableau n° 27
En vigueur depuis le 21 déc. 1985
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE CHLORURE DE METHYLE.
Date de création : 19 mars 1948.
Dernière mise à jour : 15 septembre 1955
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI de prise en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Vertiges.
7 jours
Préparation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle, notamment : réparation des appareils frigorifiques.
Amnésie.
7 jours
Amblyopie.
7 jours
Ataxie.
7 jours
Accidents aigus (coma, délire) en dehors des cas considérés comme accidents du travail.
3 jours
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