Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants›Titre Titre II : Assurance maladie, maternité›Chapitre Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption et supplémentaires de naissance
Art. D623-4-2
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Les indemnités journalières mentionnées à l'article L. 623-2 ne peuvent être cumulées avec :
1° Les indemnités journalières mentionnée à l'article L. 622-1 ;
2° Les indemnités journalières mentionnés à l'article L. 623-1 ;
3° Le revenu de remplacement prévu à l'article L. 5421-2 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d623-4-2