Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses›Titre Titre II : Organismes nationaux›Chapitre Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale
Art. D224-9
En vigueur depuis le 13 mars 2002
Le conseil d'orientation décide de la représentation de l'union des caisses nationales de sécurité sociale auprès des organismes extérieurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d224-9