Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général›Titre Titre VI : Assurance décès›Chapitre Chapitre 1 : Dispositions générales
Art. D361-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Le montant du capital décès est égal à 3 400 euros.
Il est revalorisé chaque année à la date et selon les conditions prévues à l'article L. 341-6. Le montant obtenu est arrondi à l'euro supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d361-1