Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses›Titre Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale›Chapitre Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Art. D215-1
En vigueur depuis le 1 avr. 2010
Les circonscriptions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail sont fixées conformément au tableau joint au présent chapitre (annexe I).
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d215-1