Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées›Titre Titre IV : Prestations à affectation spéciale›Chapitre Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale
Art. D544-5
En vigueur depuis le 4 juin 2006
En cas de nouvelle pathologie de l'enfant, un nouveau droit est ouvert dans les conditions prévues à l'article D. 544-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d544-5