Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire›Titre Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire›Chapitre Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe›Sect. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Art. Annexe II : Tableau n° 10 ter
En vigueur depuis le 13 févr. 2003
AFFECTIONS CANCEREUSES CAUSEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC.
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI DE
prise en charge
LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUXSUSCEPTIBLES d'engendrer cette maladie
- A -
- A -
- A -
Cancer broncho-pulmonaire primitif.
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, de chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc ; travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur.
- B -
- B -
- B -
Cancer des cavités nasales.
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-annexe-ii-tableau-n-10-ter