Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire›Titre Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire›Chapitre Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe›Sect. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Art. Annexe II : Tableau n° 71
En vigueur depuis le 21 déc. 1985
AFFECTIONS OCULAIRES DUES AU RAYONNEMENT THERMIQUE.
Date de création : 17 septembre 1982.
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
Cataracte.
15 ans
Travaux exposant habituellement au rayonnement thermique de verre ou de métal portés à incandescence.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-annexe-ii-tableau-n-71