Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses›Titre Titre II : Organismes nationaux›Chapitre Chapitre 7 : Institut national de formation›Sect. Section 1 : Missions
Art. D227-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Sous réserve des dispositions prévues au présent chapitre, l'Institut national de formation fonctionne selon les règles applicables aux unions et définies au présent livre.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d227-1