Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses›Titre Titre I : Régimes spéciaux›Chapitre Chapitre 3 : Régime des militaires›Sect. Section 6 : Dispositions d'application.
Art. D713-25
En vigueur depuis le 14 juil. 2005
Conformément à l'article L. 162-5, les bénéficiaires des soins du service de santé des armées peuvent désigner comme médecin traitant un médecin du service de santé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d713-25