Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses›Titre Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin›Chapitre Chapitre 3 : Assurances sociales›Sect. Section 2 : Assurance vieillesse›§ Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art. D753-1
En vigueur depuis le 21 déc. 1985
L'article D. 357-18 est applicable dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006073189#art-d753-1