Livre Livre III : Dispositions particulières à certaines matières›Titre Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.›Chapitre Chapitre II : Les successions et les libéralités›Sect. Section IV : Les successions vacantes et les successions en déshérence.›§ Paragraphe 2 : La mission du curateur.
Art. 1346
En vigueur depuis le 1 janv. 2007
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Prolegi/LEGITEXT000006070716#art-1346