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Code de procédure civile
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Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
titolo Titre Ier : Les personnesTitre Ier : Les personnes
titolo Titre II : Les biens.Titre II : Les biens.
titolo Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
titolo Titre IV : Les obligations et les contrats.Titre IV : Les obligations et les contrats.
titolo Titre V : La sécurité sociale et l'aide socialeTitre V : La sécurité sociale et l'aide sociale