Livre Livre III : Dispositions particulières à certaines matières›Titre Titre Ier : Les personnes›Chapitre Chapitre VIII : L'adoption›Sect. Section III : La procédure relative à la révocation de l'adoption simple
Art. 1177
En vigueur depuis le 1 janv. 2020
L'instance obéit aux règles de la procédure écrite ordinaire. L'affaire est instruite et débattue en chambre du conseil, après avis du ministère public. Le jugement est prononcé en audience publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006070716#art-1177