Livre Livre III : Dispositions particulières à certaines matières›Titre Titre Ier : Les personnes›Chapitre Chapitre VIII : L'adoption›Sect. Section III : La procédure relative à la révocation de l'adoption simple
Art. 1178
En vigueur depuis le 1 janv. 1982
L'appel est formé comme en matière contentieuse. Il est instruit et jugé selon les règles applicables en première instance.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070716#art-1178