Livre Livre III : Dispositions particulières à certaines matières›Titre Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.›Chapitre Chapitre II : Les successions et les libéralités›Sect. Section II : L'inventaire.
Art. 1331
En vigueur depuis le 1 janv. 2007
L'inventaire établi en application des dispositions de l'article 789 du code civil contient une liste numérotée des éléments d'actif de la succession.
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Prolegi/LEGITEXT000006070716#art-1331