Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Les entreprises›Titre Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II".›Chapitre Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif›Sect. Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
Art. R332-64
En vigueur depuis le 1 janv. 2009
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006073984#art-r332-64