Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE›Titre TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE›Chapitre Chapitre II : Maires et adjoints›Sect. Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints
Art. L122-6
En vigueur depuis le 5 juil. 2001
Les nominations sont rendues publiques par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures de leur date.
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Prolegi/LEGITEXT000006070300#art-l122-6