CODE·1 janvier 2999
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis le 1 janvier 2999 818 articles 818 versions historisées
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Partie législative
libro LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALELIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
libro LIVRE II : FINANCES COMMUNALESLIVRE II : FINANCES COMMUNALES
libro LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUXLIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
libro LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNALLIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL