CODE·—
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis le — 815 articles 815 versions historisées
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Partie réglementaire
libro LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALELIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
libro LIVRE II : FINANCES COMMUNALESLIVRE II : FINANCES COMMUNALES
libro LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUXLIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
libro LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNALLIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL