Partie Partie législative›Livre LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL›Titre TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET›Chapitre Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. L411-1
En vigueur depuis le 5 juil. 2001
Le maire nomme à tous les emplois communaux ; il suspend et révoque les titulaires de ces emplois.
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Prolegi/LEGITEXT000006070300#art-l411-1