Partie Partie réglementaire›Livre Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES›Chapitre Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES›Sect. Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier
Art. D781-2
En vigueur depuis le 1 mai 2026
L'article D. 122-1 est applicable de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Prolegi/LEGITEXT000006071570#art-d781-2