Code des douanes

capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.

capo Chapitre II : Tarif des douanes.Chapitre II : Tarif des douanes.

capo Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernementChapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement

capo Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaireChapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire

capo Chapitre V : ProhibitionsChapitre V : Prohibitions

capo Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.