Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS›Titre Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS›Chapitre Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES›Sect. Section 1 : Dispositions générales›§ Sous-section 1 : Forme des déclarations
Art. R221-2
En vigueur depuis le 1 mai 2026
La traduction mentionnée à l'article R. 221-1 se substitue aux mentions de la déclaration.
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Prolegi/LEGITEXT000006071570#art-r221-2