Partie Partie législative›Livre Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES›Chapitre Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES›Sect. Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier

Art. L781-4

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 131-1 à L. 131-11 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 L. 131-13 à L. 131-17 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

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legi/LEGITEXT000006071570#art-l781-4