Partie Partie réglementaire›Livre Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE›Chapitre Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES›Sect. Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier
Art. R771-1
En vigueur depuis le 1 mai 2026
Les dispositions du titre Ier du livre Ier sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000006071570#art-r771-1