Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS›Titre Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES›Chapitre Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT›Sect. Section 3 : Biens des industries du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie
Art. A471-15
En vigueur depuis le 1 janv. 2025
Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent, sous réserve, pour les cuirs et peaux, qu'ils remplissent la condition de destination prévue au 1° de l'article L. 471-5 :
DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES
CODE CPF
(rév. 2.1)
1. CUIRS ET PEAUX, LORSQU'ILS SONT DESTINÉS A LA FABRICATION D'AUTRES CUIRS ET PEAUX OU A LA FABRICATION D'ARTICLES POUR LA CONSOMMATION FINALE
Peaux d'agneaux
01.49.32
Peaux d'animaux brutes ou conservées mais non travaillées non classées ailleurs
01.49.39
Cuirs et peaux bruts
10.11.42
10.11.43
10.11.44
10.11.45
Cuirs et peaux tannés et apprêtés ; peaux apprêtées et teintées
A l'exception de la pelleterie
15.11.10 (p)
15.11.21
15.11.22
15.11.31
15.11.32
15.11.33
15.11.41
15.11.42
15.11.43
15.11.51
15.11.52
2. ARTICLES EN CUIR
Gants de travail en cuir naturel ou reconstitué
14.11.10 (p)
Accessoires de l'habillement en cuir naturel ou reconstitué, à l'exclusion des gants de sport
14.19.31
Parties d'appareils d'éclairage en cuir
27.40.42 (p)
Autres matériels de sports et de jeux en extérieur, en cuir
32.30.15 (p)
Articles de bijouterie fantaisie et articles similaires, en cuir
32.13.10 (p)
Boutons en cuir
32.99.23 (p)
3. CHAUSSURES ET ARTICLES CHAUSSANTS
Chaussures
15.20.11
15.20.12
15.20.13
15.20.14
15.20.21
15.20.29
15.20.31
15.20.32
15.20.40
Parties ou accessoires de chaussure en bois
16.29.14 (p)
Parties ou accessoires de chaussure en caoutchouc
22.19.73 (p)
Parties ou accessoires de chaussure en matières plastiques
22.29.29 (p)
Chaussures de patinage et leurs parties
32.30.11 (p)
Chaussures de ski et de sports de neige
32.30.12
4. ARTICLES DE SELLERIE ET DE BOURELLERIE, DE VOYAGE ET DE MAROQUINERIE
Articles de sellerie et de bourrellerie ; articles de voyage et de maroquinerie ; autres articles en cuir
15.12.11
15.12.12
15.12.13
15.12.19
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-a471-15