Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS›Titre Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES›Chapitre Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT›Sect. Section 7 : Biens des industries du béton
Art. A471-41
En vigueur depuis le 1 janv. 2025
Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES
CODE CPF
(rév. 2.1)
Briques, dalles, carreaux et matériaux céramiques réfractaires de construction, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses
23.20.12
Eléments en béton pour la construction
23.61.11
23.61.12
23.61.20
Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires
23.65.12
Ouvrages en ciment, béton ou pierre artificielle non classés ailleurs
23.69.19
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-a471-41