Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS›Titre Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES›Chapitre Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT›Sect. Section 9 : Biens des industries des roches ornementales et de construction
Art. A471-53
En vigueur depuis le 1 janv. 2025
Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES
CODE CPF
(rév. 2.1)
Pierres ornementales ou de construction
08.11.11
08.11.12
Ardoise
08.11.40
Pierres taillée, façonnée et finie
23.70.11
23.70.12
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-a471-53