Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS›Titre Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES›Chapitre Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT›Sect. Section 2 : Biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
Art. A471-8
En vigueur depuis le 1 janv. 2025
Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES
CODE CPF
(rév. 2.1)
1. ARTICLES D'HORLOGERIE
Montres connectées
26.30.22(p)
26.30.23(p)
Montres et autres compteurs de temps, à l'exclusion de leurs mouvements et éléments
A l'exception des pendulettes pour tableaux de bord
26.52.11
26.52.12
26.52.14
2. ARTICLES DE JOAILLERIE, BIJOUTERIE ET ORFÈVRERIE
Perles de culture, pierres précieuses et fines, y compris synthétiques ou reconstituées, travaillées mais non montées
32.12.11
Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, articles d'orfèvrerie et leurs parties
32.12.13
Articles de perles naturelles ou de culture et de pierres précieuses ou fines
32.12.14(p)
Ouvrages d'orfèvrerie en étain
25.99.24(p)
3. ARTICLES DE BIJOUTERIE FANTAISIE ET ARTICLES SIMILAIRES
Articles de bijouterie fantaisie
A l'exception de ceux en cuir
32.13.10(p)
4. ARTICLES POUR LA TABLE
Articles en bois pour la table
16.29.12(p)
Verres à boire autres qu'en vitrocérame
A l'exception de ceux en cristal cueilli à la main
23.13.12(p)
Verrerie domestique pour le service de la table
A l'exception de celle en cristal cueilli à la main
23.13.13(p)
Vaisselle et autres articles de table en porcelaine
23.41.11(p)
Vaisselle et autres articles de table en faïence, grès ou terre commune
23.41.12(p)
Couteaux de table
25.71.11(p)
Cuillères, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
25.71.14
Articles de table en fer, acier, cuivre ou aluminium
25.99.12(p)
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-a471-8