Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS›Titre Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES›Chapitre Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT›Sect. Section 13 : Biens des industries de la soudure
Art. A471-80
En vigueur depuis le 1 janv. 2025
Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES
CODE CPF
(rév. 2.1)
Fils pleins de soudage
24.34.11(p)
24.34.12(p)
24.34.13(p)
Fils et métaux d'apport de soudage, en métaux précieux et autres métaux non ferreux communs
24.41.10(p)
24.41.20(p)
24.41.30(p)
24.41.40(p)
24.41.50(p)
24.42.11(p)
24.42.12(p)
24.42.22(p)
24.42.23(p)
24.42.24(p)
24.42.25(p)
24.42.26(p)
24.43.11(p)
24.43.12(p)
24.43.13(p)
24.43.21(p)
24.43.22(p)
24.43.23(p)
24.43.24(p)
24.44.11(p)
24.44.12(p)
24.44.13(p)
24.44.21(p)
24.44.22(p)
24.44.23(p)
24.44.24(p)
24.44.25(p)
24.44.26(p)
24.45.11(p)
24.45.12(p)
24.45.21(p)
24.45.22(p)
24.45.23(p)
24.45.24(p)
24.45.30(p)
Lampes et fers à souder
25.73.30(p)
Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes, enrobés ou fourrés pour le soudage
25.93.15
Matériel électrique pour le soudage et le brasage, et leurs parties ; machines ou appareils de découpe par procédés thermiques, et leurs parties et accessoires
27.90.31(p)
27.90.32(p)
Eléments destinés aux matériels de soudage dans les détendeurs, réducteurs de pression, clapets et soupapes de sûreté
28.14.11(p)
Appareils de métallisation par projection
28.29.22(p)
Pistolets à métalliser à chaud
28.29.60(p)
Matériel non électrique pour le soudage et le brasage et ses parties
28.29.70(p)
28.29.86(p)
Machines ou appareils de découpe de tous matériaux
28.41.11(p)
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-a471-80