Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.›Titre Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
Art. R*34
En vigueur depuis le 1 janv. 2004
Les textes de classement des emplois dans la partie active figurent au tableau annexé au présent code.
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Prolegi/LEGITEXT000006070302#art-r-34