CODE·1 janvier 2999
Code des pensions civiles et militaires de retraite
En vigueur depuis le 1 janvier 2999 264 articles 264 versions historisées
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Partie législative
libro Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
libro Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
libro Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.