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Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Sommaire

sezione AnnexeAnnexe

parte Partie législativePartie législative

libro Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

titolo Titre Ier : Généralités.Titre Ier : Généralités.

Art. L1 Art. L2 Art. L3

titolo Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.

capo Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

paragrafo Paragraphe Ier : Généralités.Paragraphe Ier : Généralités.

Art. L4

paragrafo Paragraphe II : Eléments constitutifs.Paragraphe II : Eléments constitutifs.

Art. L5

capo Chapitre II : Militaires.Chapitre II : Militaires.

paragrafo Paragraphe Ier : Généralités.Paragraphe Ier : Généralités.

Art. L6 Art. L7

paragrafo Paragraphe II : Eléments constitutifs.Paragraphe II : Eléments constitutifs.

Art. L8

capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.

Art. L9 Art. L9 bis Art. L9 ter Art. L10

titolo Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.

capo Chapitre Ier : Services et bonifications valables.Chapitre Ier : Services et bonifications valables.

Art. L11 Art. L11 bis Art. L12 Art. L12 bis Art. L12 ter Art. L12 quater

capo Chapitre II : Détermination du montant de la pension.Chapitre II : Détermination du montant de la pension.

paragrafo Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.

Art. L13 Art. L14 Art. L14 bis

paragrafo Paragraphe II : Emoluments de base.Paragraphe II : Emoluments de base.

Art. L15 Art. L16

paragrafo Paragraphe III : Montant garanti.Paragraphe III : Montant garanti.

Art. L17

paragrafo Paragraphe IV : Avantages de pension de caractère familial.Paragraphe IV : Avantages de pension de caractère familial.

Art. L18 Art. L19

capo Chapitre III : Règles particulières de liquidation.Chapitre III : Règles particulières de liquidation.

Art. L20 Art. L21 Art. L22 Art. L23

titolo Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.

Art. L24 Art. L24 bis Art. L25 Art. L25 bis Art. L26 Art. L26 bis

titolo Titre V : Invalidité.Titre V : Invalidité.

capo Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

paragrafo Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.

Art. L27 Art. L28

paragrafo Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.

Art. L29

paragrafo Paragraphe III : Dispositions communes.Paragraphe III : Dispositions communes.

Art. L30 Art. L30 bis Art. L30 ter Art. L31 Art. L32 Art. L33 Art. L33 bis

capo Chapitre II : Militaires.Chapitre II : Militaires.

Art. L34 Art. L35 Art. L36 Art. L37

titolo Titre VI : Pensions des ayants cause.Titre VI : Pensions des ayants cause.

capo Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

Art. L38 Art. L39 Art. L40 Art. L41 Art. L43 Art. L44 Art. L46

capo Chapitre II : Militaires.Chapitre II : Militaires.

Art. L47 Art. L48 Art. L49

capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.

Art. L50

titolo Titre VII : Dispositions spéciales.Titre VII : Dispositions spéciales.

Art. L51 Art. L52

titolo Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.

paragrafo Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.

Art. L53 Art. L54 Art. L55

paragrafo Paragraphe II : Dispositions diverses.Paragraphe II : Dispositions diverses.

Art. L56 Art. L57

titolo Titre IX : Retenues pour pensions.Titre IX : Retenues pour pensions.

Art. L61 Art. L62 Art. L63 Art. L64

titolo Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.

Art. L65 Art. L66 Art. L67

libro Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.

Art. L72

titolo Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.

capo Chapitre Ier : Agents en service détaché.Chapitre Ier : Agents en service détaché.

Art. L73 Art. L74

capo Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.

Art. L76

capo Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.

Art. L77 Art. L78 Art. L79 Art. L80 Art. L81

capo Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris.Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris.

Art. L83

titolo Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. L84 Art. L85

capo Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.

Art. L86 Art. L86-1

capo Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.

Art. L87 Art. L88

capo Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.

Art. L89

capo Chapitre V : Retraite progressiveChapitre V : Retraite progressive

Art. L89 bis Art. L89 ter

libro Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.

capo Chapitre Ier : Paiement des pensions.Chapitre Ier : Paiement des pensions.

paragrafo Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.

Art. L90 Art. L91

paragrafo Paragraphe II : Dispositions diverses.Paragraphe II : Dispositions diverses.

Art. L92 Art. L93

capo Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.

Art. L94 Art. L95 Art. L96

parte Partie réglementaire - Décrets simplesPartie réglementaire - Décrets simples

libro Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

titolo Titre Ier : Généralités.Titre Ier : Généralités.

Art. D1

titolo Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.

capo Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

paragrafo Paragraphe II : Eléments constitutifs.Paragraphe II : Eléments constitutifs.

Art. D2 Art. D3 Art. D4 Art. D5

capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes

Art. D7-1 Art. D7-2 Art. D7-3

titolo Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.

capo Chapitre Ier : Services et bonifications valables.Chapitre Ier : Services et bonifications valables.

Art. D8 Art. D9 Art. D10 Art. D11 Art. D12 Art. D13

capo Chapitre II : Détermination du montant de la pension.Chapitre II : Détermination du montant de la pension.

paragrafo Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.

Art. D14

paragrafo Paragraphe II : Emoluments de base.Paragraphe II : Emoluments de base.

Art. D15

paragrafo Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial.Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial.

Art. D16

titolo Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.

Art. D16-1 Art. D16-2 Art. D16-3

titolo Titre V : Invalidité.Titre V : Invalidité.

capo Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

paragrafo Paragraphe III : Dispositions communes.Paragraphe III : Dispositions communes.

Art. D17 Art. D18

capo Chapitre II : Militaires.Chapitre II : Militaires.

Art. D19

titolo Titre VI : Pensions des ayants cause.Titre VI : Pensions des ayants cause.

Art. D19-1 Art. D19-2 Art. D19-3 Art. D19-4 Art. D19-5 Art. D19-6

titolo Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.

paragrafo Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.

Art. D20 Art. D21 Art. D21-1 Art. D21-2 Art. D22 Art. D22-1 Art. D23 Art. D24 Art. D25 Art. D26

paragrafo Paragraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invaliditéParagraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité

Art. D27

titolo Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.

Art. D30 Art. D32

libro Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.

titolo Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.

capo Chapitre Ier : Retraite progressiveChapitre Ier : Retraite progressive

Art. D37-1 Art. D37-2 Art. D37-3

capo Chapitre II : Accessoires de pensionChapitre II : Accessoires de pension

Art. D37-4

libro Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.

capo Chapitre Ier : Paiement des pensions.Chapitre Ier : Paiement des pensions.

paragrafo Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.

Art. D38 Art. D39

paragrafo Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.

Art. D40

paragrafo Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.

Art. D43 Art. D46 Art. D47

paragrafo Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale.Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale.

Art. D53 Art. D54

paragrafo Paragraphe VI : Abandon de jouissance.Paragraphe VI : Abandon de jouissance.

Art. D57

capo Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.

Art. D58

parte Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatPartie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

libro Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

titolo Titre Ier : Généralités.Titre Ier : Généralités.

Art. R1 Art. R*3 Art. R*4

titolo Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.

capo Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

paragrafo Paragraphe Ier : Généralités.Paragraphe Ier : Généralités.

Art. R4-1

paragrafo Paragraphe II : Eléments constitutifs.Paragraphe II : Eléments constitutifs.

Art. R5 Art. R6 Art. R7

capo Chapitre II : Militaires.Chapitre II : Militaires.

paragrafo Paragraphe II : Eléments constitutifs.Paragraphe II : Eléments constitutifs.

Art. R*8

capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.

Art. R9 Art. R9 bis

titolo Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.

capo Chapitre Ier : Services et bonifications valables.Chapitre Ier : Services et bonifications valables.

Art. R10 Art. R11 Art. R12 Art. R13 Art. R14 Art. R15 Art. R16 Art. R17 Art. R17 bis Art. R18 Art. R19 Art. R20 Art. R21 Art. R25 Art. R25-1

capo Chapitre II : Détermination du montant de la pension.Chapitre II : Détermination du montant de la pension.

paragrafo Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.

Art. R26 Art. R26 bis Art. R26 ter Art. R26 quater

paragrafo Paragraphe II : Emoluments de base.Paragraphe II : Emoluments de base.

Art. R27 Art. R28 Art. R29 Art. R30 Art. R31

paragrafo Paragraphe III : Montant garanti.Paragraphe III : Montant garanti.

Art. R31-1

paragrafo Paragraphe IV : Avantages de pension.Paragraphe IV : Avantages de pension.

Art. R*32 Art. R*32 bis Art. R33 Art. R33 bis

titolo Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.

Art. R*34 Art. R35 Art. R36 Art. R37 Art. R37 bis

titolo Titre V : Invalidité.Titre V : Invalidité.

capo Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

paragrafo Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.

Art. R38 Art. R39 Art. R40

paragrafo Paragraphe III : Dispositions communes.Paragraphe III : Dispositions communes.

Art. R41 Art. R42 Art. R*43 Art. R44 Art. R49 bis

capo Chapitre II : Militaires.Chapitre II : Militaires.

Art. R50 Art. R51 Art. R52

titolo Titre VI : Pensions des ayants cause.Titre VI : Pensions des ayants cause.

capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.

Art. R53 Art. R54 Art. R57 Art. R57 bis

titolo Titre VII : Dispositions spéciales.Titre VII : Dispositions spéciales.

capo Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux.Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux.

Art. R58

capo Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule.Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule.

Art. R*59 Art. R*60 Art. R*61

capo Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil.Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil.

Art. R62

titolo Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.

paragrafo Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.

Art. R65

paragrafo Paragraphe II : Dispositions diverses.Paragraphe II : Dispositions diverses.

Art. R*66 Art. R*67 Art. R*68

titolo Titre IX : Cotisations et contributions pour pensionTitre IX : Cotisations et contributions pour pension

capo Chapitre Ier : Liquidation, recouvrement et déclarationChapitre Ier : Liquidation, recouvrement et déclaration

Art. R69 Art. R70 Art. R71 Art. R72

capo Chapitre II : Agents en détachementChapitre II : Agents en détachement

Art. R73 Art. R73-1

libro Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.

titolo Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.

capo Chapitre Ier : Agents en service détaché.Chapitre Ier : Agents en service détaché.

Art. R*74 Art. R74-1 Art. R74-1-1 Art. R74-2 Art. R74-3 Art. R*75 Art. R*76 Art. R*76 bis Art. R76 ter

capo Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.

Art. R*77

capo Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris.Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris.

Art. R79

capo Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière.Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière.

Art. R*81

titolo Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. R*90 Art. R91

capo Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.

Art. R92 Art. R*93 Art. R*94 Art. R95

capo Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.

Art. R95-1 Art. R95-2 Art. R95-3

libro Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.

capo Chapitre Ier : Paiement des pensions.Chapitre Ier : Paiement des pensions.

paragrafo Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.

Art. R96 Art. R97 Art. R98

paragrafo Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.

Art. R99

paragrafo Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.

Art. R100

capo Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.

Art. R*101 Art. R*102 Art. R*103 Art. R*104

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