Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.›Titre Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.›Chapitre Chapitre Ier : Agents en service détaché.
Art. R74-2
En vigueur depuis le 11 juin 2015
L'administration dont relève le fonctionnaire communique au service des retraites de l'Etat l'option que l'intéressé a souscrite.
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Prolegi/LEGITEXT000006070302#art-r74-2