Partie Partie réglementaire (nouvelle)›Livre Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS›Titre Titre V : DÉCORATIONS›Chapitre Chapitre V : Autres médaille et insignes›Sect. Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance
Art. D355-2
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Elle comporte un ruban dont la couleur diffère suivant qu'il s'agit de déportés ou d'internés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031712069#art-d355-2-1