CODE·1 janvier 2999
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
En vigueur depuis le 1 janvier 2999 1564 articles 1564 versions historisées
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Partie législative (nouvelle)
libro Livre Ier : LE DROIT À PENSIONLivre Ier : LE DROIT À PENSION
libro Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSIONLivre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
libro Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONSLivre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
libro Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONSLivre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
libro Livre IV : PUPILLES DE LA NATIONLivre IV : PUPILLES DE LA NATION
libro Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURESLivre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES
libro Livre VI : INSTITUTIONSLivre VI : INSTITUTIONS
libro Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONSLivre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS