Partie Partie réglementaire (nouvelle)›Livre Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS›Titre Titre V : DÉCORATIONS›Chapitre Chapitre V : Autres médaille et insignes›Sect. Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Art. D355-30
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administration de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est confiée à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
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Prolegi/LEGITEXT000031712069#art-d355-30