Partie Partie réglementaire (nouvelle)›Livre Livre Ier : LE DROIT À PENSION›Titre Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE›Chapitre Chapitre Ier : Ayants cause des militaires›Sect. Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions›§ Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants
Art. D141-15
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la majoration de pension prévue aux articles L. 141-11 et L. 141-12 est fixé à 45 points d'indice.
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Prolegi/LEGITEXT000031712069#art-d141-15